La commune d'Ouzilly
La commune d'Ouzilly

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 12 avril 2017

 

 

Etaient présents : M. REBY Franck, Maire, Mmes : JUDES Adélaïde, ANGOUMOIS Stéphanie, GLAIN Gaëlle, MICHAUD Florence MM : FERVAULT Jean-Luc, COUCHEVELOU Yoan, GODU James, ROYER Denis, HILLAIRET Mark, DUCROCQ Ludovic.

 

Etait absente : Mme GUINOUARD Caroline.

 

Etaient excusés ayant donné procuration: M. FRAMERY Gérard à M. DUCROCQ Ludovic, M. MEUNIER Sébastien à M. FERVAULT Jean-Luc.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

  • Modification des statuts ENERGIE VIENNE

    Ces statuts prévoient une nouvelle administration du syndicat sur 3 niveaux qui sont :

     

  • Un niveau territorial : par la création de 7 « commissions territoriales d’énergie » (CTE) où toutes les collectivités sans exception seront représentées et pourront, grâce à une animation locale coordonnée par le Syndicat, échanger sur toutes leurs questions énergétiques en lien avec les entreprises du groupe ENERGIES VIENNE ;

  • Un comité syndical de 114 membres, dont 74,5 % émaneront des territoires hors communauté urbaine et 25,5 % émaneront de la Communauté Urbaine, cette dernière pouvant redésigner des élus communaux pour la représenter, dans la continuité de la représentation actuelle ;

  • Un bureau de 19 membres, dont 5 membres au sein du bureau restreint et 14 délégués territoriaux émanant des 7 CTE.

Lors de sa réunion du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé la modification de ses statuts qui s’appliqueront en juillet 2017, sous réserve de l’arrêté inter-préfectoral à venir.

 

La Présidente du Syndicat ENERGIES VIENNE vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

 

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.

 

Je vous propose d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.

 

Après discussions et délibérations, le Conseil Municipal :

-           Adopte les statuts modifiés du Syndicat ENERGIES VIENNE tels qu’annexés à la présente délibération.

 

- Location des tables et des bancs

Le weekend du 29 avril, la salle des fêtes est louée et les locataires demandent s’ils peuvent disposer des tables et des bancs dont nous disposons et dans quelles conditions.

 Au niveau de cette location, l’idée est bonne mais une différence doit être faite pour ceux qui louent ce mobilier avec une location de la salle des fêtes et ceux qui souhaiteraient les louer pour une fête sur un autre lieu que la salle des fêtes ; cependant il serait opportun que cette location hors salle des fêtes soit réservé aux habitants de la commune.

 

Le Maire propose de louer les tables et les bancs que la commune possède. Les tables sont au nombre de 10 et les bancs sont au nombre de 20.

 

Après discussions et délibérations, le Conseil Municipal :

  • de louer les tables au tarif de 6 € la table, dans le cadre d’une location de la salle polyvalente ;
  • de louer les bancs au tarif de 2 € le banc, dans le cadre d’une location de la salle polyvalente ;
  • de louer les tables au tarif de 6 € la table et les bancs au tarif de 2 € le banc, avec une caution de 150 €. 

     

  • Adhésion de la commune d’Availles-Limouzine à Eaux de Vienne.

Lors de son assemblée générale du 13 décembre 2016, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer a adopté l’adhésion de la commune d’Availles-Limouzine.

 

Etant membre du Syndicat, la commune doit délibérer.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;

Vu les statuts du syndicat entérinés par arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1 – 035 du 21/12/2016 ;

 

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’ »Eaux de Vienne – Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 13 décembre 2016, le Comité Syndical d’ »Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la commune d’Availles Limouzine au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » à compter du 1er/01/2018.

 

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

 

Après discussions et délibérations, le Conseil Municipal décidé :

  • la demande d’adhésion de la commune d’Availles Limouzine au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » ;
  • Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision. 

     

    Questions diverses

    • Lancement de SOREGIES IDEA

Monsieur COUCHEVELOU a étudié le dossier de présentation de SOREGIES IDEA qui ne présent aucune anomalie sachant que la commune pourra revenir au prix précédent si une augmentation importante sera faite car nous devons être prévenus dans le mois suivant l’augmentation et la commune à trois pour dénoncer ce contrat. Le contrat engage la commue jusqu’en 2025 avec une baisse 10 % financièrement.

 

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le Code de l’Energie ;

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA «  de la SAEML SOREGIES ;

 

Et l’opportunité financière qu’elle représente ;

 

Après discussions et délibérations, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

  • le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé.
  • la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux. 

     

    • Repas du 23 mai 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le collège de Lencloître accueillera la classe des CM pour une  présentation et une information sur le fonctionnement en vue de la rentrée scolaire prochaine. Cette présentation aura lieu le 23 mai 2017 et les élèves seront restaurés au service de restauration du collège.

 

Au collège Arsène Lambert un repas coûte 4.00 € contre 3.11 € à l’école d’Ouzilly.

Afin de faciliter l’organisation quant au paiement du repas de cette journée, Monsieur le Maire propose que la commune règle la facture totale au collège Arsène Lambert. Le prix des repas sera compté pour chaque enfant sur la facture de cantine du mois d’avril au prix habituel.

 

La commune prendrait en charge la différence soit 0.89 € par élève.

 

Après discussions et délibérations, le Conseil Municipal :

- Accepte de régler la différence de 0.89 € par élève pour le repas du 23 mai 2017.

 

La séance est levée.

 

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